Association accueil familial 88

Article 1 
 
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
ACCUEIL FAMILIAL 88

 

Article 2
 
La création de cette association a pour but de :

 
 
Article 3
 
 La durée de l’association est illimitée.
 
Article 4
 

 Le siège social est fixé à Maxonchamp, 2  impasse de rebeauchamp. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 
Article 5
 
L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs toutes les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ou qui contribuent par leur travail à la vie de l’association.
 

 

 
 
 
Article 6
 
 Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, et en particulier son article 2. Les demandes d’adhésion sont étudiées par le conseil d’administration. En cas de refus, le conseil d’administration n’a pas à justifier sa décision.
 
Article 7
 
 La qualité de membre ou d’adhérent se perd par démission, décès, radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense.
 
Article 8
 
 Les ressources de l’association se composent : des cotisations de ses membres, des subventions, des dons manuels, de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association et de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.
 
Article 9
Conseil d’administration
 
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres ou plus, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
 
Les membres de l’association choisissent parmi ses membres, au scrutin majoritaire son bureau définit comme suit :

Le bureau est renouvelé toutes les années avant sa date anniversaire.

En cas d’empêchement définitif d’un membre du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
 
 
 
Article 10
Réunion du conseil d’administration
 
 
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, dans ce cas il lui sera notifié la fin de son statut de membre du bureau.
 
 
Article 11
Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, la convocation peut être dématérialisée.
 L’ordre du jour et un pouvoir est indiqué sur les convocations.
Le président a lui seul la police des séances, il peut s’assister des membres du bureau, il  préside l’assemblée et expose les sujets à l’ordre du jour et les questions diverses de l’association.
Le secrétaire retrace les activités de l’association dans le rapport d’activités.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les orientations de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel sont soumises à l’approbation.
L’assemblée générale délibère et vote sur les rapports présentés.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
 
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 sous trois jours ouvrables.
 
 
Article 13
Modification des statuts
 
L’objet de l’association peut évoluer, la pratique peut nous amener à modifier l’organisation des instances ou des articles de ses statuts, ses modifications ne peuvent intervenir qu’après délibération au sein de l’assemblée sur convocation ordinaire.
   


              Déclarée à la Préfecture des Vosges du 9/03/2012      sous le numéro w881003481